Dans une société de plus en plus violente où les atteintes à l’intégrité physique des personnes deviennent, hélas, monnaie courante, les citoyens victimes de ces agressions tentent parfois de se ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des ...

Le contrat privé est de plus en plus marqué par la recherche d’un équilibre entre les droits et obligations des parties, d’abord au moment de sa formation, puis de son exécution comme l’illustre la ...

Le principe de proportionnalité, principe bien établi de droit communautaire, est au coeur de l'actualité juridique. Le projet de Constitution européenne le réaffirme, la Cour de justice continue à le ...

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines ...

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. A l'article 1221 du Code civil, il limite le ...

Israël a "le droit de se défendre" mais doit respecter la "proportionnalité du droit international" dans son intervention armée à Jénine (Cisjordanie), estime mardi le ministère allemand des Affaires ...

Alors que l’on fait le décompte des personnes blessées par les forces de l’ordre au cours des dernières manifestations des « gilets jaunes », une question fait débat : l’usage de la force destinée à ...

Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes ...